Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de souscription et d’utilisation du service Level, un logiciel de gestion de formation proposé par l’entreprise COMPETENCES, société dont le siège social est situé à Saint-Cyr-sur-Mer.
La souscription à un abonnement implique l’adhésion pleine et entière du client professionnel aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Level est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service), accessible en ligne, destiné à faciliter la gestion administrative et pédagogique des organismes de formation. Il propose des fonctionnalités telles que la génération automatique de documents, la planification des sessions, le suivi des formateurs et la gestion documentaire.
L’accès à Level est conditionné à la création d’un compte utilisateur et à la souscription d’un abonnement. Chaque compte est personnel, sécurisé et non transférable. Le client est responsable de l’utilisation de ses identifiants.
Deux formules d’abonnement sont disponibles :
Les prix sont indiqués hors taxes. COMPETENCES se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex. : Stripe). Le paiement est exigible en totalité à chaque échéance. Tout impayé pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès au service jusqu’à régularisation.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec reconduction tacite. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée.
Le client s’engage à :
Tous les éléments du logiciel Level (code, interface, contenus, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de COMPETENCES. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
COMPETENCES s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées lors de la création de compte ou de la souscription à un abonnement sont traitées à des fins de gestion commerciale, de facturation, de support client et d’amélioration du service. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Union européenne. COMPETENCES prend toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Conformément à la législation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être adressée à : contact@of-competences.fr.
COMPETENCES met tout en œuvre pour garantir un accès sécurisé et continu au service. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, ou de perte de données indépendante de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de COMPETENCES, en cas de préjudice prouvé, est limitée au montant des sommes perçues au titre des 12 derniers mois d’abonnement.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon.
